Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : janvier 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Kompta, accessible à l'adresse kompta.io et via l'application web.
2. Description du service
Kompta est un service en ligne (SaaS) de reporting trésorerie. L'utilisateur importe ses fichiers comptables (FEC ou export Sage BI) et obtient un tableau de bord de trésorerie automatisé, incluant analyse des flux, prévisionnel et consolidation multi-sociétés.
3. Inscription et compte
L'inscription est ouverte à toute personne physique ou morale. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
4. Essai gratuit
Kompta propose un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire requise. À l'issue de la période d'essai, l'utilisateur peut souscrire un abonnement payant. En l'absence de souscription, le compte est désactivé. Les données restent accessibles en lecture pendant 30 jours supplémentaires.
5. Abonnement et paiement
L'abonnement est disponible en formule mensuelle ou annuelle (2 mois offerts). Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Le paiement est dû à la souscription et renouvelé automatiquement, sauf résiliation par l'utilisateur. Aucun prélèvement n'est effectué sans consentement explicite de l'utilisateur.
6. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais et sans justification. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les données restent accessibles en lecture pendant 30 jours après la résiliation, puis sont supprimées définitivement.
7. Données et propriété
Les fichiers comptables importés par l'utilisateur restent sa propriété exclusive. Kompta ne les utilise que pour fournir le service de reporting trésorerie. L'utilisateur peut exporter et supprimer ses données à tout moment.
8. Sécurité
Kompta met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données de l'utilisateur. Les données sont hébergées en France, chiffrées au repos et en transit. Kompta ne se connecte jamais à la banque ni au logiciel comptable de l'utilisateur.
9. Responsabilité
Kompta fournit un outil d'aide à la décision. Les analyses et prévisions générées ne constituent pas un conseil financier ou comptable. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions de gestion.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Créteil.
11. Protection anti-spam (reCAPTCHA)
Ce site est protégé par reCAPTCHA et les Regles de confidentialite et Conditions d'utilisation de Google s'appliquent.
12. Éditeur
Le service Kompta est édité par ADVIICE, SASU au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 914 570 304.
Siège social : 23 rue Émile Boutrais, 94120 Fontenay-sous-Bois.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected]